AOT : Pontons & Mouillages

Extrait du site du SILA :

« Quelques chiffres :
En 2011, les AOT au lac d’Annecy portaient sur 475 pontons à usage privé (avec a minima un mouillage complémentaire/ponton), 379 mouillages à usage privé, 389 mouillages pour les 22 loueurs de bateaux que compte le lac (une embarcation = un mouillage), auxquels il convient d’ajouter les mouillages présents dans les ports.
En 1990, on comptait environ 550 pontons à usage privé, et un nombre comparable de mouillages.

La DDT précise l’orientation actuelle, à l’heure de publication du guide, prise en lien étroit avec les collectivités territoriales et le SILA, qui consiste à ne pas renouveler les autorisations à titre privé au droit du domaine public, et à rediriger les demandeurs vers des pontons publics collectifs dont la gestion est de compétence communale.
Ce dernier point est également valable pour les demandes de renouvellement d’autorisations situées au droit du domaine privé si l’équipement (mouillage, ponton) est notamment susceptible de limiter le développement des roselières et des herbiers, ou par exemple de constituer une gêne à la navigation. »

Depuis le printemps 2015, il est obligatoire de faire figurer sur chaque mouillage le numéro de l’AOT. Pour éviter tout litige, il est également recommander de faire figurer le numéro d’AOT sur le ponton correspondant en vous inspirant éventuellement du modèle suivant :
=> Télécharger le .pdf du modèle de panneau
Pour la réalisation du panneau, vous pouvez contacter :
Excell’Enseignes – 3, route de Vovray – F-74000 Annecy
Tél : +33(0)4.50.45.13.45